Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Internet malineo.net de ses services.

Le contrat est conclu entre :

            La société MALINEO, société par actions simplifiée au capital de 20.000€, ayant son siège social à l’adresse suivante : 74 rue Fernand Izer, 33400 TALENCE, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 825 154 479, ci-après désignée « l’Editeur » ;

ET

            Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui accède et utilise le site Internet MALINEO et ses services, ci-après désignée « L’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du site Internet sont préalablement soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation intégrale des présentes CGU.

En accédant au site Internet ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le site Internet.

Article 2 : Accessibilité au site Internet

Le site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’Editeur s’engage à produire des efforts raisonnables pour garantir l’accessibilité du site Internet à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, excepté en cas de maintenance. Tous les frais permettant d’accéder au site Internet (connexion à Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Afin d’accéder au site Internet, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur web récent.       

Article 3 : Présentation des services

Malinéo développe des solutions qui s’inscrivent dans la transition vers une mobilité durable.

·                Localisation des Prestataires Malinéo

L’Editeur propose aux Utilisateurs du site Internet d’accéder aux informations de localisation des prestataires des produits et services Malinéo. Dans ce cadre, sont fournies le nom du prestataire, son adresse et code postal ainsi que son numéro de téléphone.

·              Blog et articles Malinéo

L’Editeur propose aux Utilisateurs du site Internet des extraits d’articles puis des liens hypertextes vers leur version intégrale sur des sites tiers.

L’Editeur a également mis à disposition des Utilisateurs un espace dédié aux commentaires sous ces extraits d’articles. Les Utilisateurs ont également la possibilité de partager des liens hypertextes pointant vers les extraits d’articles contenus sur le site Internet de l’Editeur.

Article 4 : Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site Internet. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut
toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse suivante : contact@malineo.net.

L’Editeur, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur par le biais de la fonction « Commenter » présente au-dessus des articles du service Blog. Ces contributions relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur, sans qu’il soit fait obligation à l’Editeur d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un virus, des bug(s) du serveur, et des dommages causés à l’Utilisateur du fait d’une panne, interruption, maintenance, problème technique, défaillances du réseau d’électricité, du réseau téléphonique et du réseau de télécommunications, spécifiquement Internet (coupure, défaut de continuité).

L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

En cas d’interruption du service, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable des équipements lui permettant d’accéder au site Internet et de l’utilisation qu’il fait du site Internet et de ses services.

Il incombe par conséquent à l’Utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour qu’il s’assure que ce qu’il choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins d’utilisation strictement personnelle ou à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Editeur.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site Internet qui modifierait ou pourrait en modifier le contenu et/ou l’apparence.

Toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Editeur est également titulaire de droits d’auteur sur la base de données Malinéo ainsi que des droits attribués aux producteurs des bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation temporaire ou permanente, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données précitée est interdite, sauf autorisation expresse du producteur de la base.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site Internet peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. Sont exclus de cette autorisation, les sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les Utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.malineo.net, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
En particulier, un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@malineo.net. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Article 8 : Evolution des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour par l’Editeur à tout moment. L’Utilisateur est invité à se référer, préalablement à toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site Internet. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le site Internet. 

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de différend lié ou résultant des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les utilisateurs professionnels, toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur.